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Titre : Kabila a promulgué la loi électorale
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Kabila a promulgué la loi électorale
Joseph Kabila a promulgué la nuit du 24 au 25 décembre 2017 à Lubumbashi la loi N°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.Le texte promulgué est la version de l’Assemblée nationale qui avait maintenu le seuil d’1% au niveau national et non au niveau de la circonscription électorale comme proposé par le Sénat.
Le seul d’éligibilité a été le principal point de désaccord.
« Les deux délégations ne sont pas tombées d’accord. La délégation de l’Assemblée nationale a considéré que le seuil de 1% au niveau de la circonscription électorale n’était pas significatif et qu’au niveau de la circonscription électorale, le seuil c’est le quotient électoral. On a estimé que ce seuil était dérisoire », avait, en son temps, argumenté François Bokona Wipa Bonzali, président de la PAJ de l’Assemblée nationale.
actualite.cd
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