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Titre : Inscription de nouvelles matières au calendrier de la session ordinaire du Sénat
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Inscription de nouvelles matières au calendrier de la session ordinaire du Sénat

Le Sénat a procédé vendredi, au cours d’une brève séance plénière sous la direction de son président Léon Kengo Wa Dondo, à l’inscription au calendrier de l’actuelle session ordinaire, de nouvelles matières, notamment l’examen et adoption d’une proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA).





Se référant au Règlement intérieur du Sénat, le président Léon Kengo Wa Dondo a proposé et obtenu que deux textes de loi soient confiés directement à la Commission Politico-administrative et Juridique (PAJ), à savoir la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal et la loi organique sur le CNSA.





En dehors d’autres textes de loi signés entre la République Démocratique du Congo et ses partenaires, la chambre haute examinera la reddition des Comptes pour l’exercice 2016, transmis au Sénat par l’Assemblée nationale. 

 Le projet de loi sur le partenariat public-privé et celui modifiant et complétant la loi portant Code minier seront également examinés.

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