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Titre : RDC : “Le Parlement traitera toutes affaires cessantes le projet de loi sur le CNSA et la loi électorale” (Léon Kengo)
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RDC : “Le Parlement traitera toutes affaires cessantes le projet de loi sur le CNSA et la loi électorale” (Léon Kengo)

Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat, a fixé comme priorités de la session parlementaire de septembre la loi organique sur le Conseil National de Suivi de l’Accord et celui modifiant la loi électorale et le nombre de sièges.




« Le calendrier de cette session comptera 23 matières à titre d’arriérées législatives. Il convient d’y ajouter des matières nouvelles notamment le projet de loi organique sur le Conseil National de Suivi de l’Accord et celui modifiant la loi électorale et le nombre de sièges. Nous attendons ces textes. Aussitôt déposés, ils seront traités toutes affaires cessantes », a dit ce vendredi 15 septembre 2017 le président de la Chambre haute du Parlement au cours de son discours de la dernière session parlementaire de l’année.




Pour le contexte, la CENI renvoie une partie de la responsabilité du retard du processus électoral au parlement. Les membres du Bureau de la commission électorale avaient affirmé même que c’est depuis mars dernier qu’ils attendent du parlement le complément du cadre légal organisant le processus électoral.




Réunis à Kananga, le 31 août dernier, la CENI, le CNSA et le gouvernement avaient déclaré avoir mesuré l’ampleur des défis légaux préalables à la tenue des élections.

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