Loading...

La Cour constitutionnelle reçoit la déclaration de patrimoine familial des membres du gouvernement ( Article + vidéo ) - Salut l'amie PAS D'ÉVÉNEMENT D'INFO PRIVÉE, Dans l’article, vous lisez cette fois avec le titre La Cour constitutionnelle reçoit la déclaration de patrimoine familial des membres du gouvernement ( Article + vidéo ), Nous avons bien préparé cet article pour que vous lisiez et prenez les informations. J'espère que le contenu de l'article articles Actualités, articles culture, articles économie, articles informations générales, articles politique, articles santé, articles sports, Ce que nous vous écris, vous pouvez comprendre. D'accord, lecture heureuse.

Titre : La Cour constitutionnelle reçoit la déclaration de patrimoine familial des membres du gouvernement ( Article + vidéo )
lien : La Cour constitutionnelle reçoit la déclaration de patrimoine familial des membres du gouvernement ( Article + vidéo )

La Cour constitutionnelle reçoit la déclaration de patrimoine familial des membres du gouvernement ( Article + vidéo )

La Cour constitutionnelle, siégeant samedi en matière de déclaration de patrimoine familial sous la direction de Benoît Lwamba Bindu, son président, a reçu dans son arrêt, la requête déclarative du Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe et des 58 membres de son gouvernement et leur en a donné acte.

La Cour s’est, en outre, déclarée compétente de connaître de cette procédure et d’ordonner la jonction de 59 requêtes déclaratives de patrimoine familial des membres de ce gouvernement.

Le représentant du ministère public qui a, dans son avis, donné le sens exact de cette procédure et de ses conséquences, a appelé les autres institutions notamment fiscales à leur emboiter le pas. Il a ensuite demandé à la Cour de recevoir les requêtes déclaratives de tous les membres du gouvernement et d’en donner acte.



Auparavant, les requérants avaient confirmé devant la cour leur déclarations introduites au greffe. Cette procédure répond à l’article 99 de la Constitution qui stipule que « avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour Constitutionnelle la déclaration écrite de leur patrimoine familial. Faute de cette déclaration endéans de 30 jours, la personne concernée est réputée démissionnaire ».

ainsi, l'article La Cour constitutionnelle reçoit la déclaration de patrimoine familial des membres du gouvernement ( Article + vidéo )

C'est un article La Cour constitutionnelle reçoit la déclaration de patrimoine familial des membres du gouvernement ( Article + vidéo ) Cette fois-ci, j'espère pouvoir bénéficier à vous tous. Eh bien, vous voir dans d'autres publications d'articles.

Anda sekarang membaca artikel La Cour constitutionnelle reçoit la déclaration de patrimoine familial des membres du gouvernement ( Article + vidéo ) dengan alamat link https://pasdinfo.blogspot.com/2017/08/la-cour-constitutionnelle-recoit-la.html

Tweet

Subscribe to receive free email updates: