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Titre : RDC: Le procès de Katumbi transféré devant la Cour Constitutionnelle à Kinshasa
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RDC: Le procès de Katumbi transféré devant la Cour Constitutionnelle à Kinshasa

Le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi (Haut-Katanga) s’est dessaisi ce jeudi 20 juillet 2017 de l’affaire opposant Moise Katumbi au ministère public et Emmanuel Alexandros Stoupis.




 A l’issue de la deuxième audience en appel dans l’affaire de spoliation immobilière pour laquelle Katumbi est poursuivi, le TGI sursoit les procédures enclenchées pour permettre à la défense d’aller en cassation devant la Cour constitutionnelle à Kinshasa conformément à l’article 162 de la constitution.

“La décision du TGI est non seulement une victoire mais aussi un préstige pour le pays et je pense que la Cour va s’atteler sur les exceptions soulevées”, a dit à ACTUALITE.CD Me Joseph Mukendi Wa Mulumba, un des avocats de Katumbi.





La défense de l’opposant congolais avait notamment soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de la note circulaire du premier président de la Cour suprême de justice interdisant à tous les greffiers de recevoir les récusations dites fantaisistes au motif qu’ils freineraient la bonne administration de la justice et récusé tous les 28 magistrats du Tribunal de Grande instance de Lubumbashi à l’exception de son président.

José Mukendi

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